Conditions Générales d'utilisation du service Spamverif

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Le service de filtrage de courriels (e-mails) Spamverif et ceux associés, ci-après dénommés "Les Services" est un service proposé par la société Netkom .

Le fait d'inscrire une boîte aux lettres sur Spamverif , que ce soit pour une période gratuite ou une période payante, vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'utilisation.

1 - Validité de l'inscription

Pour être valable, l'inscription doit être complète (tous les champs valablement remplis) et les informations transmises être sincères et véridiques. Spamverif se réserve le droit sans avoir à en justifier de ne pas délivrer le service aux personnes qui fourniraient des informations incomplètes ou inexactes.

2 - Garantie de confidentialité des informations fournies

Spamverif s'engage à considérer comme confidentielles toutes les informations fournies par les utilisateurs du service Spamverifà l'occasion de leur inscription et notamment à ne pas les transmettre à des tiers que ce soit à titre gratuit ou payant. Spamverif constitue pour cela une base de données indépendante de ses autres bases de données de clients et/ou prospects et s'interdit toute utilisation des informations de cette base à d'autre fins que pour le bon fonctionnement du service ou pour informer les utilisateurs de l'évolution du service ou de leur compte.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant.

Le traitement des données d'inscription au service Spamverif est en cours de déclaration à la CNIL.

3 - Confidentialité des contenus

Comme tout opérateur de service de courriels, Spamverif garantit que l'accès aux contenus des courriels transitant sur ses systèmes est traité comme une information strictement confidentielle dont l'accès est interdit à toute personne ne faisant pas partie de l'équipe dédiée aux Services, sauf dans les conditions strictement définies par la loi française.

Spamverif met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer cette confidentialité comme il est d'usage de le faire dans la profession, mais ne pourrait être tenue responsable d'une éventuelle défaillance, indépendante de sa volonté, notamment en cas de malveillance ou d'attaque délibérée de ses systèmes informatiques par des tiers.

4 - Obligation de moyens

Dans le cadre du présent service, Spamverif n'est tenue qu'à une obligation de moyens. Le système permet à un utilisateur de faire transiter tout ou partie des messages reçus dans sa boîte aux lettres par le service Spamverif dont l'objet est de filtrer ceux qui répondraient aux critères de "SPAM".

Les critères retenus pour classifier un courriel en tant que SPAM sont des critères génériques, convenant au plus grand nombre et usuellement utilisés. Dès lors, Spamverif ne peut en aucun cas garantir que pour un utilisateur donné, celui-ci ne recevra aucun message non sollicité, ni qu'un message sollicité ne soit intercepté par le filtre.

A chaque instant, l'utilisateur peut consulter la liste exhaustive des messages qui ont été filtrés par Spamverif et peut, s'il le souhaite, demander à recevoir chacun d'entre eux et cela jusqu'à la destruction volontaire du message par l'utilisateur ou l'expiration du délai de garde ci-après visé.

5 – Principe du système

Les courriels reçus par un utilisateur du service Spamverif se retrouvent successivement stockés :

• 1. sur le serveur de messagerie (serveur POP3),
• 2. sur le système Spamverif ,
• 3. puis sur le système informatique de l'utilisateur.

Lorsque le système Spamverif relève les courriels d'un utilisateur, ils sont supprimés du serveur POP3 d’origine et sont stockés sur le système Spamverif .

L'utilisateur reconnaît avoir compris ce mécanisme et ne pas pouvoir rechercher la responsabilité de Spamverif en cas de perte de données de ce fait et, en général, pour quelque cause et quelque motif que ce soit du fait de cette perte.

6 - Limitation du service en taille et en nombre

Le volume des mails en attente d’authentification n’est pas limité. La taille des boîtes aux lettres contenant les mails authentifiés est limitée à 10 Mégas.

Cette boîte aux lettres est remise à zéro à chaque fois que l’utilisateur relève l’intégralité de son courrier.

7 - Période d'évaluation – Fin de période

Durant la période d'évaluation dont la durée est fixée librement par Spamverif , l'utilisateur a accès à tout les services de protection de Spamverif .

Préalablement à la fin de sa période d'utilisation, qu'elle soit d'essai (gratuite) ou payante, l'utilisateur est prévenu par un ou plusieurs courriels de l'imminence du terme.

A l'échéance, le système arrête de relever les messages de l'utilisateur et le compte est automatiquement supprimés sans possibilité de restauration.

8 - Disponibilité des services

Spamverif se réserve le droit d'interrompre le service Spamverif pour des raisons de maintenance ou d'amélioration ou d'augmentation de capacité des systèmes et s'engage à ce que, sauf cas de force majeure, ces interruptions n'excèdent pas 24 heures.

Si malgré tout le service venait à être interrompu pour une durée supérieure à 24 heures, la responsabilité de Spamverif ne pourra être engagée au delà du montant perçu pour l'inscription au service pour la durée de la période d'interruption, et en application de cette garantie, la durée de protection de chaque utilisateur momentanément privé de service sera prolongée d'autant.

L’Utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

L’Utilisateur reconnaît et accepte ces risques.

Spamverif s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessibles les Services, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Spamverif peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Spamverif n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Spamverif ne garantit pas que les Services fonctionnent sans interruption ou qu'ils soient exempts d'erreur. Cependant, l’Utilisateur est en droit d’attendre une exécution professionnelle des services.

9 – Résiliation

En cas de non paiement à son échéance d'une seule des redevances et après une mise en demeure soit par courrier postal recommandé soit par e-mail à l'utilisateur restée sans effet à l'issue d'un délai de quinze jours à compter de son envoi, Spamverif se réserve le droit d'interrompre le service sans autre information ni prévenance. L'attention de l'utilisateur est expressément attiré sur les conséquences d'une résiliation en application de la présente clause. L'accès au service ne peut être rétabli qu'à la condition de bonne fin d'encaissement de l'intégralité des sommes dues.

10 - Modification des Conditions Générales

Spamverif se réserve le droit d'apporter des modifications aux présentes Conditions Générales à tout moment et s'engage à prévenir les utilisateurs par courriel de chacune de ces éventuelles modifications. En cas de désaccord avec les nouvelles Conditions Générales, chaque utilisateur peut décider de résilier son abonnement au service Spamverif et obtenir le remboursement de son abonnement prorata temporis chaque mois entamé restant dû à Spamverif .